Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 385 rectifié et 497.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion