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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 653
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 653, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 27, deuxième phrase
Supprimer les mots :
«, à l’exception de la métropole mentionnée au chapitre IX du même titre Ier
II. – Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa ne s’applique pas à la métropole mentionnée au chapitre IX du titre Ier du livre II de la cinquième partie du présent code.
III. – Après l’alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, les actes de la métropole mentionnés au chapitre IX du titre Ier du livre II de la cinquième partie du présent code prennent en compte le schéma régional.
La parole est à Mme la ministre.
