Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 759

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 759, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Alinéa 27, troisième phrase

Remplacer le mot :

troisième

par le mot :

deuxième

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.

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