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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 573
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 573 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mme Micouleau, MM. Morisset, Carle, Milon, Gilles, Chasseing et Vogel, Mme Lamure, MM. Charon et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Revet, Houel, Gremillet et de Nicolaÿ et Mme Gruny, est ainsi libellé :
Alinéa 27, après la quatrième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le projet de document fait l’objet d’une présentation et d’une discussion avec les organismes consulaires qui ont leur siège sur le territoire de la métropole.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
