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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement a un avis différent. Cet amendement concerne les métropoles, et non le cadre général. Il s’agit de prévoir la consultation des chambres consulaires métropolitaines, celles qui sont sur le territoire de la métropole. Ces chambres n’ont pas exactement le même statut que les chambres de commerce des autres territoires. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
