Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement relatif à la procédure d’élaboration du schéma régional.
