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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 348
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 348, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé :
Alinéa 28, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, qui le rend public et accessible aux citoyens
La parole est à M. Jacques Mézard.
