Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 550

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 550 n’est pas soutenu.

En conséquence, le sous-amendement n° 779 n'a plus d'objet.

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.

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