Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendements 266 760 787

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 266, 760 et 787 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion