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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 656
Marylise Lebranchu, ministre :
Je tiens d’abord à dire que j’aurais retiré l’amendement n° 656 s’il était venu plus loin dans la discussion commune, puisqu’il sera sans doute satisfait. Pour l’instant, je n’en dis donc plus rien.
Par ailleurs, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 266, mais favorable aux amendements n° 760 et 787.
