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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 469
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 469 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Gabouty, Mmes Joissains et Loisier, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Bonnecarrère, Kern, Cigolotti et Delahaye, est ainsi libellé :
Alinéa 31, première et seconde phrases
Après les mots :
en matière d'aides aux entreprises
insérer les mots :
telles que définies à l'article L. 1511-2
La parole est à Mme Valérie Létard.
