Intervention de Valérie Létard

Je tiens à remercier MM. les corapporteurs de leur position constructive sur l’amendement. Par conséquent, madame la ministre, vous comprendrez que je ne le retire pas…

Encore une fois, j’essaie de corriger un déséquilibre, qui devient considérable entre différents niveaux d’EPCI. Il est difficile d’accepter que des EPCI ayant des compétences économiques exclusives se retrouvent consultés au même titre que de simples organismes consultatifs lors de l’élaboration du schéma.

Aujourd’hui, le texte est loin d’être parfait et il a besoin d’être encore amélioré, malgré cette avancée, que je salue.