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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 267
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 267, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 31, première phrase
Remplacer les mots :
doivent être compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
II. – Alinéas 38 et 39
Remplacer les mots :
, compatible avec
par les mots :
qui prennent en compte
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
