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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 154
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 154, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 32, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans les régions comportant une partie de leur territoire en zone de montagne, au sens de la loi n° 85-30 du 8 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la région peut conclure une convention avec les départements.
La parole est à M. Michel Bouvard.
