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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 24
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 24 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, MM. Chatillon et Milon, Mme Deroche, M. Grand, Mme Imbert, MM. Commeinhes, Revet, Vasselle, Savary, Mandelli, Chasseing et Pellevat, Mme Giudicelli, MM. A. Marc et Lefèvre, Mme Deromedi et MM. Laménie, Doligé, Vogel et Savin.
L'amendement n° 203 rectifié bis est présenté par M. Nègre.
L'amendement n° 245 rectifié bis est présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot et MM. J.C. Leroy, Patriat, Percheron et Chiron.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 35
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 24 rectifié ter.
