Intervention de Jean-Pierre Grand

J’ai cosigné cet amendement de Mme Micouleau.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit un dispositif dérogatoire permettant au conseil régional, dans les six mois suivant son renouvellement général, de délibérer sur le maintien en vigueur, la modification ou la révision du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

Cet amendement tend à supprimer ce dispositif dérogatoire et à conserver la règle générale suivant laquelle le schéma est adopté après chaque renouvellement du conseil régional et concertation au sein de la CTAP.

La stratégie économique doit en effet être le fruit d’une réelle co-élaboration.