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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 245
Marylise Lebranchu, ministre :
Nous avons observé avec attention les amendements précédents, en particulier l’amendement n° 245 rectifié bis. Forts de toutes les demandes des sénateurs, nous proposons aux auteurs de ces amendements de retirer leurs amendements au profit de l’amendement n° 652 qui prévoit, dans le même esprit, que la procédure dérogatoire permette le maintien en vigueur du schéma, une fois qu’il a été validé, après le renouvellement du conseil régional.
Ces dispositions satisfont les amendements identiques, que nous demandons à leurs auteurs de retirer, au profit de l’amendement du Gouvernement.
