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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 58
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 58 rectifié ter est présenté par MM. F. Marc, Daunis et Cabanel et Mme Blondin.
L'amendement n° 429 rectifié est présenté par Mme Estrosi Sassone et MM. Buffet, Forissier et Nègre.
L'amendement n° 572 rectifié bis est présenté par M. Grand, Mme Micouleau, MM. Morisset, Carle, Milon, Gilles et Chasseing, Mme Lamure, MM. Charon et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Houel, Gremillet et de Nicolaÿ et Mme Gruny.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 37
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Après le deuxième alinéa de l’article L. 711–1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les projets de la métropole relevant de ses compétences en matière de développement et d’aménagement économique mentionnées au 1° du I de l’article L. 3641–1 et au 1° du I de l’article L. 5217–2 du code général des collectivités territoriales sont pris en compte dans la stratégie pour l’activité du réseau consulaire et dans les schémas sectoriels mentionnés à l’article L. 711–8 du présent code. »
La parole est à M. François Marc, pour présenter l'amendement n° 58 rectifié ter.
