Intervention de François Marc

Notre démarche commune vise à mobiliser, autant que possible, tous les acteurs sur des initiatives et des projets communs et ainsi à élaborer une stratégie de développement partagée par l’ensemble des partenaires concernés.

Dans cette perspective, le présent amendement tend à accentuer la coopération entre les métropoles et les chambres de commerce et d’industrie métropolitaines, et ce afin de garantir la prise en compte des projets de développement économique des métropoles par le réseau consulaire, lorsque les orientations du schéma de développement régional applicable sur le territoire de la métropole ont été adoptées conjointement avec celle-ci, mais aussi lorsque tel n’a pas été le cas et que la métropole a élaboré un document d’orientation stratégique.

Cet amendement répond à deux préoccupations.

La première préoccupation se réfère à la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui a confié aux métropoles des compétences en matière de développement économique.

La seconde se fonde sur la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, qui a créé les chambres de commerce et d’industrie métropolitaines.

Dans ces conditions, il s’agit bien ici de favoriser les concertations entre les métropoles et les niveaux métropolitains du réseau des chambres de commerce et d’industrie, afin qu’ils puissent œuvrer de concert dans l’élaboration de leurs projets respectifs.

Le présent amendement permettrait de mieux préciser le dispositif et d’obtenir un engagement concrétisé par cette inscription dans la loi.