Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Isabelle Debré, présidente :La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 58 rectifié ter et 572 rectifié bis.
