Intervention de Michel Canevet

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Je peine à comprendre l’hostilité de M. le corapporteur pour ces amendements. Mais les dispositions dont il s’agit sont particulièrement fondées.

On a voulu la création des métropoles. Or voilà des heures que nous parlons de concertations entre les différents niveaux de collectivités pour l’élaboration du schéma régional de développement économique.

En l’espèce, de quoi s’agit-il ? §Il convient tout simplement de constater que l’article L.711-1 du code du commerce permet aux chambres de commerce et d’industrie situées dans le ressort d’une métropole de devenir des chambres de commerce et d’industrie métropolitaines.

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