Intervention de Marylise Lebranchu

À ses représentants, nous avons apporté la réponse suivante : il n’est pas question d’empêcher les discussions avec les chambres de commerce et d’industrie, qu’elles soient régionales ou métropolitaines. Toutefois, l’enjeu est de faire évoluer le droit des chambres de commerce et d’industrie et, par la voie juridique, l’organisation, l’animation, l’activité du réseau consulaire. Or l’article L.711-8 fait déjà l’objet de modifications au titre du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dès lors, mieux vaut privilégier ce texte.

En l’espèce, ces amendements suivent la logique inverse : on part des dispositions qui vont être proposées, que le Sénat n’a pas encore adoptées, pour l’animation du réseau des chambres métropolitaines.

Je comprends l’intérêt que présentent les chambres de commerce métropolitaines, mais, à mon sens, cette disposition n’a pas sa place ici. J’ajoute que la coordination des objectifs est déjà assurée.

En conséquence, je demande de nouveau le retrait de ces amendements, quitte à ce que l’article L.711-8 soit revu dans l’autre texte.