Intervention de Joël Labbé

Cet amendement tend à revenir sur la suppression, moins d’un an après son adoption, de l’article 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire.

Cet article prévoit que « la région élabore, en concertation avec la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les organismes et entreprises de l'économie sociale et solidaire, une stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire et peut contractualiser avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre des stratégies concertées et le déploiement de l'économie sociale et solidaire sur le territoire régional. »

L’économie sociale et solidaire représente plus de 10 % des emplois salariés privés dans la majorité de nos régions. La région est déclarée compétente pour définir les orientations du développement économique sur son territoire.

Il semble donc important d’assurer, par l’article 2 du présent texte, une stratégie spécifique en la matière. Voilà pourquoi cet amendement tend à revenir sur la suppression que je viens d’évoquer.

Certes, le schéma régional doit regrouper les orientations de la région en matière de développement de l’économie sociale et solidaire, en vertu de l’alinéa 11 du présent article. Au demeurant, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire participent à l’élaboration de ce document, en vertu de l’alinéa 20.

Néanmoins, ce dispositif est moins précis que les dispositions de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, que je viens de citer.

Par cet amendement, nous lançons un appel, pour que l’économie sociale et solidaire soit traitée comme un secteur économique à part entière, et pour que la stratégie régionale, développée à ce sujet dans le cadre des schémas régionaux, soit réellement ambitieuse.