Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur Labbé, lors de l’examen de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, le Gouvernement avait conseillé de réserver les dispositions dont il s’agit pour la loi NOTRe. Toutefois, cette préconisation n’a pas été suivie.

Dans la mesure où il tient compte de l’économie sociale et solidaire dans son ensemble, le présent texte intègre la totalité des stratégies considérées. En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. La même disposition ne saurait figurer dans deux lois différentes !