Intervention de Marie-Christine Blandin

À mon sens, il s’agit là d’une mauvaise pratique.

Je rappelle que ce texte avait été débattu de manière pointilleuse, adjectif après adjectif. Votre réponse est tout à fait logique : cette disposition était inscrite dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire. À présent, elle glisse dans le projet de loi NOTRe et y trouve toute sa place. Sur le principe, je n’y vois aucun problème, à ceci près que la rédaction proposée n’est pas la même.

Voilà plusieurs heures que M. Hyest défend, de manière farouche, le maintien de champs de compétences bien séparés : l’économie reviendrait aux métropoles et aux régions, les départements disposant d’attributions tout autres. Toutefois, à ce titre, le domaine de l’économie sociale et solidaire pose un véritable problème. La rédaction du Gouvernement le cantonne exclusivement dans les compétences économiques des régions, ce qui revient à mépriser tout son volet « insertion » qui, lui, revient aux départements.