Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Marylise Lebranchu, ministre :

Madame Blandin, qu’il n’y ait aucun malentendu entre nous : cet amendement vise bien à revenir sur la suppression de l’article 7 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Je vous le répète : nous vous avions, à l’époque, suggéré d’attendre l’examen du projet de loi NOTRe, où l’économie sociale et solidaire y serait mieux prise en compte. Pourquoi ? Cet article indique que la région élabore une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire en concertation avec la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, à laquelle nous venons d’ajouter les départements, pour le volet « insertion ».

En conséquence, les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire figureront dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Ce document, qui aura été élaboré en lien avec les chambres de commerce régionales, deviendra prescriptif.

Ainsi, vous ne descendez pas une marche, vous en montez deux !

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