Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 551

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 551 est retiré.

L'amendement n° 657, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 43

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre.

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