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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 650
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 650, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 44, VII (non modifié)
Rédiger ainsi ce paragraphe :
VII. – Les conseils départementaux peuvent maintenir les financements accordés aux organismes qu’ils ont créés antérieurement ou auxquels ils participent pour concourir au développement économique de leur territoire jusqu’au 31 décembre 2016. Pendant cette période transitoire, la région organise un débat sur l’évolution de ces organismes avec les conseils départementaux concernés, les communes et les établissements publics intercommunaux qui y participent, dans la perspective d’achever la réorganisation de ces organismes.
La parole est à Mme la ministre.
