Intervention de Marylise Lebranchu

Cet amendement est en effet proche du précédent, en ce qu’il tend à préciser les dispositions transitoires.

Il vise à autoriser les départements à maintenir les financements, fondés jusque-là sur la clause de compétence générale, accordés aux organismes qu’ils ont créés antérieurement ou auxquels ils participent pour concourir au développement économique jusqu’au 31 décembre 2016. Il nous semble raisonnable d’envisager ainsi une période transitoire.

Pour certains des agents économiques, il sera aisé de transférer en bloc ces dotations, mais d’autres ont des partenaires, et le processus sera un peu plus compliqué. Nous proposons donc la date du 31 décembre 2016, ce qui ménage un délai nécessaire pour l’organisation d’un débat au cours de l’année 2016 sur l’évolution de ces organismes dans le contexte de la réorganisation des compétences.

Tout cela me semble raisonnable : il s’agit de donner un peu de temps à la transition.