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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 387
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 387 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 499 est présenté par M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 44, VIII (non modifié)
Supprimer les mots :
à l’exclusion de l’octroi des aides aux entreprises
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour présenter l’amendement n° 387 rectifié.
