Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 499
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 499 est retiré.
Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par MM. Masson et P. Leroy.
L'amendement n° 386 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier.
L'amendement n° 498 est présenté par M. Sido.
L'amendement n° 749 rectifié bis est présenté par Mme Malherbe.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 44, VIII (non modifié)
Remplacer les mots :
à l’exclusion de l’octroi des aides aux entreprises, jusqu’au 31 décembre 2016
par les mots :
sous réserve d’une convention avec la région
L’amendement n° 1 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 386 rectifié bis.
