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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2, amendement 749
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 749 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. F. Marc, Tourenne, Daunis et Cabanel et Mme Blondin, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le VI de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l’exercice des compétences visées au 1° du I du présent article, la métropole consulte les établissements publics des réseaux consulaires qui ont leur siège sur le territoire métropolitain. Elle peut définir, en concertation avec ces établissements publics des réseaux consulaires, une stratégie métropolitaine de développement économique. »
La parole est à M. François Marc.
