Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 361

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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