Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, corapporteur :

Mon collègue me permettra de corriger modestement son propos sur un point : la région jouit de la compétence exclusive non pas en matière économique, mais seulement pour la définition des aides aux entreprises.

On peut se rapporter utilement à ce sujet au précédent échange, très constructif, que nous avons eu avec Mme Létard.

C’est la raison pour laquelle cet amendement – déjà rejeté en première lecture – tendant à supprimer l’article 3, qui vise à clarifier précisément les compétences des collectivités en matière d’aide aux entreprises, ne peut pas être accepté. Je propose donc à mon éminent collègue d’avoir la gentillesse de le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion