Intervention de Marylise Lebranchu

Je suis en accord avec M. le corapporteur. Il s’agit bien ici de soutenir les organismes de participation à la création ou à la reprise d’entreprises, nous en avons parlé.

Avec l’article 3, nous introduisons dans le droit la possibilité pour la région de participer au capital des sociétés commerciales et des sociétés d’accélération du transfert de technologie, les SATT. Il s’agit d’un élément très important, qui est attendu par les entreprises. Un certain nombre de garde-fous sont, bien sûr, prévus.

Cet article s’attache également au maintien des services économiques nécessaires à la satisfaction des besoins des populations en milieu rural.

Il ne s’agit vraiment pas d’une exclusivité ! Concernant les aides directes, nous avons vécu ce débat à l’occasion de la discussion de la loi MAPTAM : certains de vos collègues demandaient alors que les métropoles se voient, elles aussi, conférer le droit d’accorder des aides directes ou d’entrer au capital des entreprises ou de soutenir des SATT.

Nous avions alors rappelé que le soutien des entreprises représentait une somme très importante, 47 milliards d’euros en tout, et qu’il pourrait donc être dangereux de mettre en place un dispositif de double entrée pour les aides directes.

Nous souhaitons circonscrire très précisément cette faculté accordée aux régions. Elles seules peuvent prendre l’initiative d’accorder des aides directes, entrer temporairement au capital de certaines entreprises ou aider des SATT.