Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, corapporteur :

Je le reconnais, madame Cukierman, le terme « seul » entretient une ambiguïté dans la mesure où, comme on l’a vu précédemment, il y aura toujours des aides à l’implantation ou des prestations de voirie venant du département.

J’aurais voulu pouvoir rectifier moi-même le libellé de l’article en ôtant l’adjectif « seul » ; la meilleure solution à présent est que la commission donne un avis favorable à l’amendement de Mme Cukierman.

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