Intervention de Gérard Longuet

Je voudrais interpeller Mme la ministre sur la façon dont elle interprète le « seul ».

Il se trouve en effet que des actions d’aide aux entreprises peuvent être spécifiques à des bassins parfaitement identifiés et très clairement infrarégionaux.

C’est le cas, par exemple, des contrats que certaines communes et intercommunalités concluent avec le ministère de la défense pour reconvertir des zones frappées par des fermetures de régiments. Ces actions sont notamment orientées vers les entreprises, mais pas exclusivement ; les collectivités locales souhaitent garder la responsabilité de l’affectation de ces subventions et n’entendent pas les verser dans un « pot commun » avec le conseil régional, même si elles ont pour celui-ci sympathie, intérêt et respect.

Il existe d’autres exemples ; je ne les énumérerai pas tous. Je songe tout particulièrement aux installations nucléaires de base, les INB, mais je ne vais pas ouvrir ce débat.

Je voudrais savoir, madame le ministre, quelle conception vous avez de ce « seul ».