Intervention de Cécile Cukierman

Je souhaiterais revenir sur les arguments que Mme la ministre vient de développer.

Je relis la seconde phrase de ce même alinéa 8 : « Dans le cadre d'une convention passée avec la région, la métropole de Lyon, les communes et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et des régimes d'aides mis en place par la région. »

Tenons-nous en au projet de loi tel qu’il a été conçu à l’origine, qui vise à renforcer la compétence économique du conseil régional, et tel qu’il est libellé, plutôt que de nous lancer dans des interprétations.

Il serait faux, dans cette perspective, d’affirmer que seul le conseil régional est compétent pour définir les régimes d’aides directes. Il détient certes une responsabilité en ce domaine, mais dans le cadre d’un schéma, après avoir procédé à des consultations.

Je me souviens du déploiement du schéma économique régional dans la région Rhône-Alpes, en 2005, par le vice-président du conseil régional. J’étais alors présidente de la commission économique, et nous avons fait la tournée des départements pour rencontrer les différents acteurs.

La région détient donc une responsabilité et un pouvoir de décision, mais il nous semble, sans vouloir ouvrir un faux débat, que, si l’on affirme que le conseil régional est seul compétent, on contredit l’esprit des dispositions travaillées et adoptées à l’article 2 de ce projet de loi.

Notre position répétée est donc que, en dépit du rôle conforté ou, selon l’expression consacrée, renforcé des régions, elles ne font pas non plus la pluie et le beau temps en matière d’aide économique.

Par conséquent, soit l’adjectif « seul », en contredisant les dispositions précédentes, crée un malentendu, soit il est inutile. Si cet alinéa précisait simplement que le conseil régional est compétent, cela nous apaiserait, sans remettre en cause l’équilibre de votre texte. Cela ne laisserait en outre pas entendre que, après avoir consulté, le conseil régional pourrait se contenter d’un « qui m’aime me suive ! » n’en déplaise aux mécontents !

J’ajoute pour finir, sans aucune intention électoraliste, que nous sommes à la veille de certaines échéances et que nous ne savons pas de quoi demain sera fait. Or il faut toujours éviter de concentrer les pouvoirs aux mains d’une seule équipe, d’une majorité et d’un exécutif, quelle que soit la collectivité considérée.

Par conséquent, il nous semble que ce terme est, sinon superfétatoire, du moins incongru.