Intervention de Marylise Lebranchu

L’exemple que vous avez pris, monsieur Longuet, est très intéressant. En effet, ce que vous avez décrit ne ressortit pas au régime des aides directes.

Ce régime regroupe, entre autres, l’aide financière offerte par le biais d’OSEO ou d’autres – je pense au capital-risque -, ou encore les subventions et les avances remboursables octroyées à telle ou telle entreprise, soit parce qu’elle n’est pas en concurrence avec d’autres, soit parce que l’on estime qu’elle a besoin d’un « coup de pouce » pour démarrer.

Quant à l’entrée au capital, elle s’effectue quand on juge qu’une entreprise est en difficulté. L’entreprise naît, sans doute sur un excellent créneau, elle a un gros marché, mais ses intrants lui coûtent cher avant le retour sur investissement, c’est-à-dire, après quelques mois, les premières ventes.

Bref, à certains moments, on sent que des entreprises peuvent basculer, voire être rachetées, avec les brevets déposés…

Pourtant, une aide temporaire directe de la région, par le biais d’une entrée au capital, permettrait de passer cette période difficile, qu’il s’agisse de la naissance de l’entreprise, de difficultés d’agrandissement, ou bien d’un problème conjoncturel lié à la géopolitique, comme récemment, dans le secteur agroalimentaire, compte tenu de notre attitude vis-à-vis de l’Iran et de l’Irak.

C’est cela, une aide directe et une entrée au capital.

Bien évidemment, nous avons été très vigilants afin que ne se pose pas de problème de compétence des intercommunalités, comme dans l’exemple que vous avez cité de gestion d’un site. L’intercommunalité peut tout à fait prendre ses responsabilités, avec ou sans le partenaire que serait le département ou la région.

Vous avez donc entièrement satisfaction, mais votre intervention nous aura permis d’y voir plus clair dans les intentions que nous avons voulu traduire au travers de ce texte.