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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 269
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 269, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 8, seconde phrase
Après les mots :
de Lyon,
insérer les mots :
les départements,
II. - Alinéa 12, dernière phrase
Avant les mots :
les communes et leurs groupements
insérer les mots :
les départements,
III. - Alinéa 24, seconde phrase
Avant les mots :
Les communes et
insérer les mots :
Les départements,
IV. - Alinéas 43 et 49
Avant les mots :
Les communes
insérer les mots :
Les départements,
La parole est à M. Christian Favier.
