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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 3
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 3 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Allizard, Kennel, P. Leroy, Danesi, Morisset, Commeinhes et Vial, Mme Lopez, MM. Longuet, Milon, Karoutchi, Pellevat, de Nicolaÿ et Frassa, Mme Des Esgaulx, MM. Charon et Grand, Mme Lamure, MM. Chaize et Laménie, Mme Deromedi et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le conseil régional peut déléguer l’octroi de tout ou partie des aides à la métropole de Lyon, aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans les conditions prévues à l’article L. 1111-8.
La parole est à M. Pascal Allizard.
