Intervention de René Vandierendonck

L’amendement n° 269 de Christian Favier étant contraire à la position adoptée par le Sénat en première lecture et à celle de la commission des lois en deuxième lecture, l’avis est défavorable.

L’amendement n° 122 rectifié prévoit la possibilité de délégation de l’octroi des aides régionales par la région aux autres collectivités territoriales ou à leurs groupements. On l’a dit, il existe déjà une disposition générale, l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales. Il n’apparaît donc pas pertinent de prévoir son application à un cas particulier.

Rappelons-le, la région pourra, si elle le souhaite, déléguer l’octroi de ces aides aux départements, aux EPCI à fiscalité propre, aux communes ou à toute collectivité territoriale à statut particulier.

En outre, l’amendement est satisfait par le texte de la commission.

On ne peut dès lors que s’étonner, monsieur Allizard, que vous insistiez avec autant de conviction... L’avis est défavorable.

En revanche, l’avis est favorable sur l’amendement n° 658 du Gouvernement.