Intervention de René Vandierendonck

Je vous indique, dans un souci de clarification, monsieur Allizard, que l’article L. 1111-8 vise seulement les aides directes.

Mes chers collègues, je fais appel à votre mémoire. Le Premier ministre s’est exprimé ici même sur ce sujet et nous avons, sur plusieurs travées, défendu la compétence du département.

Je voudrais également faire appel à votre mémoire, madame la ministre, et à l’introduction, par rapport à la première version du texte, de la notion de solidarité territoriale en première lecture. Or cette notion autorise les départements à intervenir sur des problématiques fondamentales, comme la défense du commerce de proximité.

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter.