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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3, amendement 476
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 476 rectifié est retiré.
L'amendement n° 156, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16
Supprimer les mots :
en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles
II. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Bouvard.
