Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement avait avant tout pour but de poser le problème. Je n’ai aucune raison de mettre en cause les échanges entre le Gouvernement et la Commission européenne, puisque la ministre nous a assuré avoir obtenu des engagements de celle-ci.

Simplement, j’observe que nous nous plaignons fréquemment des directives européennes et des contraintes communautaires, alors même que la Commission européenne n’exige pas toujours de notre part d’entrer dans un tel luxe de détails !

Pour en revenir à la question des aides économiques, tout ce qui en relève figure très précisément dans le texte. Cela ne va certes pas jusqu’à la voirie, mais le degré de précision est beaucoup plus important que celui qui prévalait jusqu’ici. J’espère que nous n’aurons pas à le regretter et que nous ne nous plaindrons pas – comme d’habitude – des contraintes que l’Europe nous impose.

En définitive, le problème ayant été soumis aux commissaires européens – j’espère, du reste, que les services de la Commission ont correctement retenu l’interprétation qui a été faite –, je n’ai plus aucune raison de maintenir mon amendement et je le retire.