Intervention de Jean-Claude Lenoir

M. Jean-Claude Lenoir. … nous sommes confrontés à un certain nombre d’administrations qui nous demandent de respecter les règles européennes, et notamment la fameuse règle de minimis qui figure à l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Pardonnez-moi de parler latin, mais c’est la règle qui l’exige !