Intervention de Jean-Claude Lenoir

Cette règle est extrêmement stricte. Ainsi, dans certains territoires, on vous explique qu’il n’est pas possible d’accorder plus de tant au titre des aides, en raison de la réglementation européenne. En revanche, dans certains autres territoires, qui ne se situent manifestement pas dans le même département – il suffit de lire la presse locale –, on a une lecture beaucoup plus généreuse, peut-être même un peu laxiste de la même règle.

D’ailleurs, certaines initiatives sont susceptibles d’être examinées de près par la Commission européenne et peuvent éventuellement faire l’objet de remboursements, lorsqu’il s’agit d’aides déjà versées.