Intervention de Michel Mercier

Réunion du 27 mai 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole, car si le contrôle opéré par l’Union européenne sur les subventions est, certes, un vrai sujet, il n’a cependant rien à voir avec l’amendement de notre collègue Michel Bouvard !

Qu’il s’agisse d’un sujet important et qu’on en discute, c’est une bonne chose ! Toutefois, on pourrait en débattre à tout autre moment puisqu’il n’a aucun lien avec l’amendement considéré. Je vais le démontrer en vous lisant le texte de l’amendement.

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