Intervention de Michel Bouvard

L’occasion nous a déjà été donnée d’évoquer les garanties d’emprunt que peuvent accorder les collectivités départementales à des sociétés contribuant à l’aménagement ou à la gestion d’activités touristiques ou de transports dans les stations touristiques de montagne.

Il semble que le projet de loi doive avoir pour effet de priver les départements de la possibilité d’accorder ces garanties d’emprunt, sans lesquelles pourtant un certain nombre d’aménagements touristiques majeurs de notre pays n’auraient jamais vu le jour. Si les régions seules pouvaient en accorder – il est entendu que les communes n’en ont pas les moyens –, les territoires de montagne deviendraient tributaires, pour la réalisation de leurs aménagements touristiques, de choix non pas économiques, mais politiques, et de majorités de rencontre dans des régions où ce phénomène est aujourd’hui particulièrement marqué.