Intervention de Marylise Lebranchu

À ce stade du débat, le Gouvernement reste défavorable à cet amendement.

Après que M. Bouvard a présenté un amendement ayant le même objet en première lecture, nous avons demandé une étude d’impact. Aucune donnée ne nous a encore été communiquée sur ces garanties d’emprunt, les départements qui les accordent et les types de risques qui sont pris. Par conséquent, faute d’informations suffisantes sur la portée de cette disposition, je puis difficilement m’y déclarer favorable.

Je crois bien me souvenir que la question soulevée par M. Bouvard a été abordée à l’Assemblée nationale, à propos des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, et que le principe suivant a été formulé : au cas où une communauté de communes, compétente pour accompagner une société réalisant des équipements touristiques de montagne, ne serait pas en mesure d’accorder à celle-ci des garanties d’emprunt, elle pourrait faire appel au département au nom de la solidarité territoriale.

À mesure que le débat à l’Assemblée nationale avançait, il a semblé au Gouvernement que, compte tenu de la situation financière des communes de montagne, il fallait satisfaire plutôt à deux autres impératifs : les stations touristiques, dont nous reparlerons sans doute tout à l’heure, et la possibilité de prévoir pour ces stations des dispositions particulières. Je pense qu’il faut s’en tenir là et qu’il serait hasardeux d’adopter cette mesure en l’absence de données précises.